En vigueur depuis le 31 mars 2016
Le présent avenant s'applique à compter de la date de sa signature.
Modification du champ d'application de la convention
Le présent avenant s'applique à compter de la date de sa signature.
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En vigueur depuis le 31 mars 2016
Le présent avenant s'applique à compter de la date de sa signature.
En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2016
Source : Légifrance