Abrogé par Convention collective du 16 juillet 2021 - art. 1er (VNE)
Créé le 1 juin 2010 · Abrogé le 1 mai 2023
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Entrée en vigueur d'un nouvel accord
Le présent accord, qui annule et remplace tous les accords antérieurement conclus sur le champ d'application, entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.