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Modification du champ d'application de la convention

portant modification du champ d'application de la convention

Abrogé1 mai 2023
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Créé le 1 juin 2010 · Abrogé le 1 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de la convention collective nationale

Résumé. La convention collective nationale précise les activités et entreprises concernées par son champ d'application, notamment dans les secteurs de l'informatique, de l'ingénierie, des études et conseils, des foires et salons, ainsi que la traduction et interprétation.

La présente convention définit le statut des membres du personnel des entreprises ayant notamment pour codes NAF ceux mentionnés dans le présent avenant et dont l'activité principale est une activité d'ingénierie, de conseil, de services informatiques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, des entreprises d'organisation de foires et salons, entreprises dont le siège social ou les activités se situent en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer et les territoires d'outre-mer.
Le champ d'application de la convention collective nationale est le suivant, conformément à la nouvelle nomenclature des activités économiques :

Informatique

58. 21Zp : édition de jeux électroniques.
58. 29Ap : édition de logiciels système et de réseau.
58. 29Bp : édition de logiciels outils de développement et de langages.
58. 29Cp : édition de logiciels applicatifs.
62. 01Zp : programmation informatique.
62. 02Ap : conseil en systèmes et logiciels informatiques.
62. 02B : tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques.
62. 09Zp : autres activités informatiques.
62. 03Z : gestion d'installations informatiques.
63. 11Zp : traitement de données, hébergement et activités connexes.
58. 12Zp : édition de répertoires et de fichiers d'adresses.
63. 12Z : portails internet.

Ingénierie

71. 12Bp : ingénierie, études techniques.
74. 90Bp : activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses.
71. 20B : analyses, essais et inspections techniques.

Etudes et conseil

73. 20Z : études de marché et sondages.
70. 21Z : conseil en relations publiques et communication.
70. 22Zp : conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.
78. 10Zp : activités des agences de placement de main-d'oeuvre.
78. 30Z : autre mise à disposition de ressources humaines.

Foires, congrès et salons

82. 30Z : organisation de foires, salons professionnels et congrès.
43. 32C : agencement de lieux de vente, montage de stands.
25. 11Z : fabrication de structures métalliques et éléments modulaires pour exposition.
90. 04Z : gestion de salles de spectacles.
68. 32A : administration d'immeubles et autres bien immobiliers.
68. 20B : location de terrains et autres biens immobiliers : halls d'exposition, salles de conférence, de réception, de réunion.

Traduction et interprétation

74. 30F : traduction et interprétation.

Créé le 1 juin 2010 · Abrogé le 1 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la convention collective nationale

Résumé. La convention collective nationale du 15 décembre 1987 s'applique aussi à un organisme paritaire collecteur agréé de la branche.

Le champ d'application de la convention collective nationale du 15 décembre 1987 et du présent avenant couvre également l'organisme paritaire collecteur agréé de la branche.

Créé le 1 juin 2010 · Abrogé le 1 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel accord

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Le présent accord, qui annule et remplace tous les accords antérieurement conclus sur le champ d'application, entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

Préambule

Abrogé1 mai 2023

Abrogé depuis le lundi 1 mai 2023

En vigueur du mardi 1 juin 2010 au dimanche 30 avril 2023

Modification du champ d'application de la convention
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3