Avenant n° 20 du 24 octobre 2025 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Des syndicats et professionnels ont élargi une convention collective pour inclure de nouveaux territoires.
Un accord est signé pour modifier une convention collective et les démarches pour l'étendre à tous les employeurs et salariés concernés sont expliquées.
L'accord entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.
Un accord est conclu pour une durée indéterminée et peut être révisé ou dénoncé selon des règles précises, avec un point d'application tous les 5 ans.
La convention collective ne prévoit pas de règles spéciales pour les petites entreprises (moins de 50 salariés) car elle s'applique à toutes les tailles d'entreprises.
La convention collective de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie précise désormais les entreprises concernées par ses règles.
Un accord modifie la portée d'une convention collective pour les détaillants de confiserie, chocolat et biscuits.