Modification du champ d'application de la convention collective

Modalités de dénonciation

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En vigueur depuis le 6 septembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénonciation d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un accord peut être annulé avec un préavis de 6 mois, et il reste valable jusqu'à ce qu'un nouvel accord soit mis en place ou pendant un an.

Le présent avenant pourra être dénoncé, par lettre recommandée avec accusé de réception, par l'une ou l'autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de 6 mois.

En cas de dénonciation, l'avenant continuera à produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de l'avenant qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée de 1 an conformément à l'article L. 132-8 du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 6 septembre 2006

Modalités de dénonciation
Article 3