Modification du champ d'application de la convention collective

relatif à la modification du champ d'application de la convention collective

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En vigueur depuis le 11 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective nationale

Résumé. Un nouvel accord modifie la convention collective nationale de 1976 pour le travail.

Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 85 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée " convention collective ".

En vigueur depuis le 11 juillet 2006

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Modification d'une convention collective nationale

Résumé. Un nouvel accord modifie la convention collective nationale de 1976 pour l'adapter aux nouvelles réalités.

Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 85 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée " convention collective ".

En vigueur depuis le 11 juillet 2006 · Dernière version le 6 septembre 2006

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Entrée en vigueur de l'avenant n°85

Résumé. Cet avenant à la convention collective entrera en vigueur le 1er janvier 2007 ou le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.

Le présent avenant ne prendra effet que le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel et au plus tôt le 1er janvier 2007.

En vigueur depuis le mardi 11 juillet 2006

Modification du champ d'application de la convention collective
Modification de l'article 10 de l'avenant n° 83
Article 2
Modalités de dénonciation
Dépôt et extension