Modification du champ d'application de la convention collective

Article 2

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Article 2

Le présent avenant ne prendra effet que le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel et au plus tôt le 1er janvier 2007.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2006 · Dernière version le 6 septembre 2006

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Entrée en vigueur de l'avenant n°85

Résumé. Cet avenant à la convention collective entrera en vigueur le 1er janvier 2007 ou le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.

Le présent avenant ne prendra effet que le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel et au plus tôt le 1er janvier 2007.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 septembre 2006

En vigueur du mardi 11 juillet 2006 au mardi 5 septembre 2006

Source : Légifrance