En vigueur depuis le 7 septembre 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des activités couvertes par la convention collective de l'animation
Le présent avenant prend effet le 1er jour du mois suivant son arrêté d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.