Modification du champ d'application de la convention collective

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Abrogé16 mai 2018
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Abrogé16 mai 2018

Créé le 20 septembre 2002 · Abrogé le 16 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les parties d'un accord demandent à prolonger cet accord, avec l'ANMF qui s'occupe des démarches.

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2018

En vigueur du vendredi 20 septembre 2002 au mardi 15 mai 2018

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Article 4