Modification des titres Ier et II de la convention

Article 8

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Article 8

Il est convenu que le présent avenant s'applique à compter de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel, sous réserve des modalités spécifiques d'entrée en vigueur de l'annexe III du titre II de la CCNPC telles que prévues à son article 10.

L'extension du présent avenant est sollicitée par la partie la plus diligente, conformément aux dispositions de l'article L. 2661-1 du code du travail.

Annexes
– Annexe I : règlement intérieur de la commission paritaire prévue à l'article 1er de l'annexe III du titre II de la CCNPC ;
– Annexe II : grilles des salaires minima garantis en application de l'annexe III du titre II de la CCNPC

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En vigueur depuis le 11 avril 2020

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Modification de la convention collective pour les techniciens cinématographiques

Résumé. Un avenant modifie la convention collective pour les techniciens de production cinématographique, en ajoutant des annexes sur les salaires et le règlement intérieur d'une commission paritaire.

Il est convenu que le présent avenant s'applique à compter de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel, sous réserve des modalités spécifiques d'entrée en vigueur de l'annexe III du titre II de la CCNPC telles que prévues à son article 10.

L'extension du présent avenant est sollicitée par la partie la plus diligente, conformément aux dispositions de l'article L. 2661-1 du code du travail.

Annexes
– Annexe I : règlement intérieur de la commission paritaire prévue à l'article 1er de l'annexe III du titre II de la CCNPC ;
– Annexe II : grilles des salaires minima garantis en application de l'annexe III du titre II de la CCNPC

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En vigueur depuis le samedi 11 avril 2020

Source : Légifrance