En vigueur depuis le 11 avril 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la convention collective pour les techniciens cinématographiques
Il est convenu que le présent avenant s'applique à compter de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel, sous réserve des modalités spécifiques d'entrée en vigueur de l'annexe III du titre II de la CCNPC telles que prévues à son article 10.
L'extension du présent avenant est sollicitée par la partie la plus diligente, conformément aux dispositions de l'article L. 2661-1 du code du travail.
Annexes
– Annexe I : règlement intérieur de la commission paritaire prévue à l'article 1er de l'annexe III du titre II de la CCNPC ;
– Annexe II : grilles des salaires minima garantis en application de l'annexe III du titre II de la CCNPC