Modification des titres Ier et II de la convention

Article 7

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Article 7

Tous les articles correspondants de la CCNPC sont, en tant que de besoin, modifiés en conséquence, et notamment l'article 36 du titre Ier.

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En vigueur depuis le 11 avril 2020

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Modification des règles pour les films à petit budget

Résumé. L'article modifie certains articles de la convention collective pour préciser les règles concernant les films de fiction à petit budget.

Tous les articles correspondants de la CCNPC sont, en tant que de besoin, modifiés en conséquence, et notamment l'article 36 du titre Ier.

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En vigueur depuis le samedi 11 avril 2020

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