Modification des statuts de l'ASARPA

Article 3

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Article 3

La modification des présents statuts prendra effet à l'issue des formalités légales de dépôt par le secrétariat de l'association agissant pour le compte des signataires.

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En vigueur depuis le 30 avril 2008

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Effet des modifications des statuts de l'ASARPA

Résumé. Les changements aux statuts de l'ASARPA seront officiels après les démarches légales.

La modification des présents statuts prendra effet à l'issue des formalités légales de dépôt par le secrétariat de l'association agissant pour le compte des signataires.

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En vigueur depuis le mercredi 30 avril 2008

Source : Légifrance