Modification des statuts de l'ASARPA

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Vu les statuts de l'association de surveillance des activités retraite et prévoyance assurances (ASARPA) résultant du protocole d'accord du 7 octobre 2004,
il a été convenu ce qui suit :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts de l'ASARPA

Résumé. L'ASARPA modifie ses statuts pour mieux surveiller les activités de retraite et d'assurance.

Vu les statuts de l'association de surveillance des activités retraite et prévoyance assurances (ASARPA) résultant du protocole d'accord du 7 octobre 2004,
il a été convenu ce qui suit :

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 30 avril 2008

Source : Légifrance