Modification des dispositions de la convention collective

Article 5

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Article 5

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions de l'article 2.3 de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245).

Il pourra également être dénoncé dans les conditions prévues par l'article 2.4 de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245) et par les dispositions légales en vigueur.

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En vigueur depuis le 11 février 2024

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Modification et dénonciation d'un avenant

Résumé. L'article explique comment modifier ou annuler un accord dans la convention collective des opérateurs de voyages.

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions de l'article 2.3 de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245).

Il pourra également être dénoncé dans les conditions prévues par l'article 2.4 de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245) et par les dispositions légales en vigueur.

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En vigueur depuis le dimanche 11 février 2024

Source : Légifrance