En vigueur depuis le 11 février 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avenant à durée indéterminée pour les grandes entreprises
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Compte tenu de l'objet de cet avenant, il n'y a pas lieu de prévoir de dispositifs spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.