En vigueur depuis le 1 avril 2018
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Modification des mentions obligatoires dans le contrat de travail
Le contrat de travail précise :
« La référence à la convention collective de la branche des régies de quartier dont un exemplaire est mis à disposition, avec une information, des salariés ainsi que tout accord d'entreprise éventuellement négocié dans la structure ».
Les autres dispositions de l'article 3.1 demeurent inchangées.