Modification des dispositions de la convention collective

Article 3

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Article 3

Visite de prévention et d'information :
« La convention collective nationale des régies de quartier préconise que chaque salarié puisse faire l'objet d'un examen médical dans un délai d'un mois à compter de l'embauche ».
« En outre, tout salarié peut bénéficier d'un examen médical à la demande de l'employeur ou à sa demande. »

Temps payé :
« le temps nécessaire, aux examens médicaux y compris les examens complémentaires à la demande du médecin du travail, est pris sur les heures de travail des salariés et sans qu'aucune retenue de salaire ne puisse être effectuée, soit rémunéré comme du temps de travail normal dans les cas où ces examens ne pourraient avoir lieu pendant les heures de travail.
Les frais de transport afférents à ces examens médicaux sont pris en charge par chaque structure concernée.
Les examens réalisés dans le cadre d'un accident du travail ou de la maladie professionnelle sont régis par les dispositions légales ».

Les autres dispositions de l'article 2.6 demeurent inchangées.

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En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Modification des visites médicales obligatoires

Résumé. La convention collective des régies de quartier impose désormais une visite médicale dans le mois suivant l'embauche, avec des examens payés par l'employeur.

Visite de prévention et d'information :
« La convention collective nationale des régies de quartier préconise que chaque salarié puisse faire l'objet d'un examen médical dans un délai d'un mois à compter de l'embauche ».
« En outre, tout salarié peut bénéficier d'un examen médical à la demande de l'employeur ou à sa demande. »

Temps payé :
« le temps nécessaire, aux examens médicaux y compris les examens complémentaires à la demande du médecin du travail, est pris sur les heures de travail des salariés et sans qu'aucune retenue de salaire ne puisse être effectuée, soit rémunéré comme du temps de travail normal dans les cas où ces examens ne pourraient avoir lieu pendant les heures de travail.
Les frais de transport afférents à ces examens médicaux sont pris en charge par chaque structure concernée.
Les examens réalisés dans le cadre d'un accident du travail ou de la maladie professionnelle sont régis par les dispositions légales ».

Les autres dispositions de l'article 2.6 demeurent inchangées.

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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2018

Source : Légifrance