Modification des dispositions de la convention collective

Article 12

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Article 12

Le présent avenant sera déposé, par la partie la plus diligente, en autant d'exemplaires que nécessaire auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Dépôt d'un avenant à la convention collective

Résumé. Un avenant à la convention collective doit être déposé par la partie la plus diligente auprès de la direction générale du travail.

Le présent avenant sera déposé, par la partie la plus diligente, en autant d'exemplaires que nécessaire auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2018

Source : Légifrance