Modification des dispositions de la convention collective

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Le présent avenant prendra effet au 1er avril 2018 pour une durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel avenant à la convention collective

Résumé. Un nouvel accord dans la convention collective entre en vigueur le 1er avril 2018 pour une durée indéterminée.

Le présent avenant prendra effet au 1er avril 2018 pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2018

Source : Légifrance