En vigueur depuis le 6 octobre 2023
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Compte tenu de l'objet de cet accord, il n'y a pas lieu de prévoir de dispositifs spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Modification des dispositions de la CCN
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Compte tenu de l'objet de cet accord, il n'y a pas lieu de prévoir de dispositifs spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 6 octobre 2023
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Compte tenu de l'objet de cet accord, il n'y a pas lieu de prévoir de dispositifs spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
En vigueur depuis le vendredi 6 octobre 2023
Source : Légifrance