En vigueur depuis le 6 octobre 2023
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, la présente convention entre en vigueur à compter du lendemain de son dépôt au service compétent.
Modification des dispositions de la CCN
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, la présente convention entre en vigueur à compter du lendemain de son dépôt au service compétent.
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En vigueur depuis le 6 octobre 2023
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, la présente convention entre en vigueur à compter du lendemain de son dépôt au service compétent.
En vigueur depuis le vendredi 6 octobre 2023
Source : Légifrance