Modification des dispositions conventionnelles (chapitre Ier)

Article 6

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Article 6

Conclu pour une durée indéterminée, le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit son extension.

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En vigueur depuis le 1 août 2021

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Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un nouvel accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son extension.

Conclu pour une durée indéterminée, le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit son extension.

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En vigueur depuis le dimanche 1 août 2021

Source : Légifrance