En vigueur depuis le 5 avril 2012
Le présent avenant sera déposé en application de l'article L. 2231-6 du code du travail et son extension sera demandée.
Modification des clauses générales
Le présent avenant sera déposé en application de l'article L. 2231-6 du code du travail et son extension sera demandée.
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En vigueur depuis le 5 avril 2012
Le présent avenant sera déposé en application de l'article L. 2231-6 du code du travail et son extension sera demandée.
En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2012
Source : Légifrance