Abrogé1 novembre 2025
Créé le 6 mars 2003 · Abrogé le 1 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un avenant contractuel
Résumé. Les parties modifient un accord signé en 2001 pour ajouter un nouvel article.
Les parties signataires modifient l'avenant n° 82 du 15 novembre 2001 comme suit :
Nouvel article 2
(voir cet article)