Modification des avenants n°s 57, 70 et 82

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les parties signataires modifient l'avenant n° 82 du 15 novembre 2001 comme suit :

Nouvel article 2

(voir cet article)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 novembre 2025

Créé le 6 mars 2003 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un avenant contractuel

Résumé. Les parties modifient un accord signé en 2001 pour ajouter un nouvel article.

Les parties signataires modifient l'avenant n° 82 du 15 novembre 2001 comme suit :

Nouvel article 2

(voir cet article)

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du jeudi 6 mars 2003 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance