Modification des avenants n°s 57, 70 et 82

Article 3

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Article 3

L'avenant n° 70 du 14 septembre 1999 est modifié comme suit :

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 6 mars 2003 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Modification d'un avenant dans une convention collective

Résumé. Un accord entre les parties modifie l'avenant n°70 de 1999, en remplaçant les avenants n°57 et n°70 par de nouvelles dispositions.

L'avenant n° 70 du 14 septembre 1999 est modifié comme suit :

(voir cet article)

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du jeudi 6 mars 2003 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance