Abrogé1 novembre 2025
Créé le 6 mars 2003 · Abrogé le 1 novembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un avenant dans une convention collective
Résumé. Un accord entre les parties modifie l'avenant n°70 de 1999, en remplaçant les avenants n°57 et n°70 par de nouvelles dispositions.
L'avenant n° 70 du 14 septembre 1999 est modifié comme suit :
(voir cet article)