Abrogé1 novembre 2025
Créé le 6 mars 2003 · Abrogé le 1 novembre 2025
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Modification de l'avenant n°57
Résumé. Un accord entre parties modifie l'avenant n°57 du 13 février 1996.
L'avenant n° 57 du 13 février 1996 est modifié comme suit :
(voir cet article)