Modification des avenants n°s 57, 70 et 82

Article 2

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Article 2

L'avenant n° 57 du 13 février 1996 est modifié comme suit :

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 6 mars 2003 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Modification de l'avenant n°57

Résumé. Un accord entre parties modifie l'avenant n°57 du 13 février 1996.

L'avenant n° 57 du 13 février 1996 est modifié comme suit :

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Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du jeudi 6 mars 2003 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance