Modification des avenants n°s 57, 70 et 82

Article 1

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Article 1

Les parties signataires annulent les avenants n°s 57 et 70 et les remplacent par les dispositions suivantes :

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 6 mars 2003 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation et remplacement d'avenants

Résumé. Des parties ont décidé d'annuler deux modifications précédentes et de les remplacer par de nouvelles règles.

Les parties signataires annulent les avenants n°s 57 et 70 et les remplacent par les dispositions suivantes :

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du jeudi 6 mars 2003 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance