Abrogé1 novembre 2025
Créé le 6 mars 2003 · Abrogé le 1 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation et remplacement d'avenants
Résumé. Des parties ont décidé d'annuler deux modifications précédentes et de les remplacer par de nouvelles règles.
Les parties signataires annulent les avenants n°s 57 et 70 et les remplacent par les dispositions suivantes :