Modification des avenants n°s 12 et 13

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant ainsi que des avenants n° 12 du 6 mars 2002 et n° 13 du 23 avril 2003 tels que modifiés par le présent accord.

Fait à Paris, le 6 octobre 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 octobre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et extension d'avenants contractuels

Résumé. Un accord modifie et prolonge deux avenants précédents, signés en 2002 et 2003.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant ainsi que des avenants n° 12 du 6 mars 2002 et n° 13 du 23 avril 2003 tels que modifiés par le présent accord.

Fait à Paris, le 6 octobre 2003.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 octobre 2003

Source : Légifrance