Modification des articles 66 et 67 de la convention collective

Article 1er

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Article 1er

L'article 66 de la CCN « Principe général » est complété après son alinéa 3 par les dispositions suivantes :

« Ainsi le contrat intermittent est ouvert aux emplois suivants :

O2 Ouvrier paysagiste d'exécution
O3 Ouvrier paysagiste spécialisé
O4 Ouvrier paysagiste qualifié
O5 Ouvrier paysagiste hautement qualifié
O6 Maître ouvrier paysagiste
TAM 1 Travaux d'exécution, d'organisation, de contrôle d'une équipe ou d'un service
TAM 2 Travaux d'exécution, d'organisation, de contrôle
TAM 3 Supervision des travaux d'exécution et/ ou des projets confiés
TAM 4 Supervision des travaux d'exécution et/ ou des projets confiés
Avec expérience confirmée
C Fonction administrative et/ ou technique et/ ou commerciale en subordination de la classification C1 ou C2
C1 Fonction administrative et de gestion
C2 Fonction technique, administrative, commerciale et/ ou d'étude

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En vigueur depuis le 19 mars 2023

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Extension des emplois éligibles aux contrats intermittents

Résumé. Les contrats de travail intermittent dans les entreprises de paysage sont étendus à plus d'emplois, y compris des postes administratifs et techniques.

L'article 66 de la CCN « Principe général » est complété après son alinéa 3 par les dispositions suivantes :

« Ainsi le contrat intermittent est ouvert aux emplois suivants :

O2 Ouvrier paysagiste d'exécution
O3 Ouvrier paysagiste spécialisé
O4 Ouvrier paysagiste qualifié
O5 Ouvrier paysagiste hautement qualifié
O6 Maître ouvrier paysagiste
TAM 1 Travaux d'exécution, d'organisation, de contrôle d'une équipe ou d'un service
TAM 2 Travaux d'exécution, d'organisation, de contrôle
TAM 3 Supervision des travaux d'exécution et/ ou des projets confiés
TAM 4 Supervision des travaux d'exécution et/ ou des projets confiés
Avec expérience confirmée
C Fonction administrative et/ ou technique et/ ou commerciale en subordination de la classification C1 ou C2
C1 Fonction administrative et de gestion
C2 Fonction technique, administrative, commerciale et/ ou d'étude

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En vigueur depuis le dimanche 19 mars 2023

Source : Légifrance