Abrogé4 juillet 2019
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 4 juillet 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel accord pour les gérants-mandataires à partir de 2007
Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er janvier 2007 pour modifier les règles des gérants-mandataires dans les magasins.
Le présent accord est applicable au 1er janvier 2007.