Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 4 juillet 2019
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Augmentation des taux de cotisation du régime de prévoyance
Le b du C Cotisations de l'article 10 « Régime de prévoyance » est ainsi rédigé :
b) Taux de cotisation à compter du 1er janvier 2007 :
1,17 % sur la tranche A (partie inférieure ou égale au plafond de la sécurité sociale) ;
1,48 % sur la tranche B (partie comprise entre le plafond de la sécurité sociale et 4 fois le montant de ce plafond).
Ces taux sont portés à compter du 1er janvier 2008 à :
1,23 % sur la tranche A (partie inférieure ou égale au plafond de la sécurité sociale) :
1,55 % sur la tranche B (partie comprise entre le plafond de la sécurité sociale et 4 fois le montant de ce plafond).
Le E Durée de l'accord du même article est ainsi rédigé :
Le présent accord est renouvelé pour une période de 3 ans, à compter du 1er janvier 2007.