Modification des articles 5, 10 et 36

Article 3

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Article 3

Le b du C Cotisations de l'article 10 « Régime de prévoyance » est ainsi rédigé :
b) Taux de cotisation à compter du 1er janvier 2007 :
1,17 % sur la tranche A (partie inférieure ou égale au plafond de la sécurité sociale) ;
1,48 % sur la tranche B (partie comprise entre le plafond de la sécurité sociale et 4 fois le montant de ce plafond).
Ces taux sont portés à compter du 1er janvier 2008 à :
1,23 % sur la tranche A (partie inférieure ou égale au plafond de la sécurité sociale) :
1,55 % sur la tranche B (partie comprise entre le plafond de la sécurité sociale et 4 fois le montant de ce plafond).
Le E Durée de l'accord du même article est ainsi rédigé :
Le présent accord est renouvelé pour une période de 3 ans, à compter du 1er janvier 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des taux de cotisation du régime de prévoyance

Résumé. Les taux de cotisation pour le régime de prévoyance augmentent en 2007 et 2008, avec des pourcentages différents selon les tranches de salaire.

Le b du C Cotisations de l'article 10 « Régime de prévoyance » est ainsi rédigé :
b) Taux de cotisation à compter du 1er janvier 2007 :
1,17 % sur la tranche A (partie inférieure ou égale au plafond de la sécurité sociale) ;
1,48 % sur la tranche B (partie comprise entre le plafond de la sécurité sociale et 4 fois le montant de ce plafond).
Ces taux sont portés à compter du 1er janvier 2008 à :
1,23 % sur la tranche A (partie inférieure ou égale au plafond de la sécurité sociale) :
1,55 % sur la tranche B (partie comprise entre le plafond de la sécurité sociale et 4 fois le montant de ce plafond).
Le E Durée de l'accord du même article est ainsi rédigé :
Le présent accord est renouvelé pour une période de 3 ans, à compter du 1er janvier 2007.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance