Modification des articles 5, 10 et 36

Article 1

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Article 1

Le présent avenant, qui porte le numéro 49, vient modifier les articles 5, 10 et 36 de l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants-mandataires » du 18 juillet 1963 modifié.

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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 4 juillet 2019

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Modification d'un accord collectif pour les magasins

Résumé. Un nouvel avenant modifie trois articles d'un accord collectif sur les conditions de travail dans les magasins.

Le présent avenant, qui porte le numéro 49, vient modifier les articles 5, 10 et 36 de l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants-mandataires » du 18 juillet 1963 modifié.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance