Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 4 juillet 2019
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Modification d'un accord collectif pour les magasins
Le présent avenant, qui porte le numéro 49, vient modifier les articles 5, 10 et 36 de l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants-mandataires » du 18 juillet 1963 modifié.