Modification des articles 44 et 50 de la convention collective

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Dès lors qu'il n'aura pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par la majorité des organisations syndicales, le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

Les dispositions du présent avenant s'appliquent à compter du 1er décembre 2025.

Le présent avenant fera également l'objet d'une demande d'extension selon les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles de la convention collective boulangerie-pâtisserie

Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée, avec des modifications sur le droit à la déconnexion et les forfaits jours, qui entrent en vigueur le 1er décembre 2025.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Dès lors qu'il n'aura pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par la majorité des organisations syndicales, le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

Les dispositions du présent avenant s'appliquent à compter du 1er décembre 2025.

Le présent avenant fera également l'objet d'une demande d'extension selon les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2025

Source : Légifrance