Modification de la période d'essai

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Vu l'article 2 de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail parue au Journal Officiel du 26 juin 2008 ;

Vu l'article 4 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 relatif à la modernisation du marché du travail ;

Vu l'arrêté d'extension du 23 juillet 2008 dudit accord ;

Vu les articles 2 des chapitres II et III (annexe « collaborateurs et cadres ») de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts ;

Les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le 16 juin 2009

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Modification des durées de la période d'essai

Résumé. La loi modifie les règles de la période d'essai dans les contrats de travail, en fixant des durées maximales différentes selon le type de poste.

Vu l'article 2 de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail parue au Journal Officiel du 26 juin 2008 ;

Vu l'article 4 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 relatif à la modernisation du marché du travail ;

Vu l'arrêté d'extension du 23 juillet 2008 dudit accord ;

Vu les articles 2 des chapitres II et III (annexe « collaborateurs et cadres ») de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts ;

Les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le mardi 16 juin 2009

Source : Légifrance