Créé le 22 juin 2004 · Abrogé le 6 décembre 2010
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Modification de la grille des coefficients dans une convention collective
1. Modification de la grille des coefficients au 1er septembre 2004
(annexe II de la convention collective)
Les partenaires sociaux conviennent que les modifications apportées à la grille sont applicables au 1er septembre 2004.
La grille des coefficients en vigueur depuis le 1er septembre 2003 est modifiée comme suit :
.....
2. Modification de la grille des coefficients au 1er septembre 2005
.....
(Voir tableaux, annexe II).