Créé le 22 juin 2004 · Abrogé le 6 décembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la grille des coefficients dans une convention collective
Résumé. Les partenaires sociaux ont décidé de modifier la grille des coefficients à deux reprises, d'abord en septembre 2004 puis en septembre 2005.
1. Modification de la grille des coefficients au 1er septembre 2004
(annexe II de la convention collective)
Les partenaires sociaux conviennent que les modifications apportées à la grille sont applicables au 1er septembre 2004.
La grille des coefficients en vigueur depuis le 1er septembre 2003 est modifiée comme suit :
.....
2. Modification de la grille des coefficients au 1er septembre 2005
.....
(Voir tableaux, annexe II).
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