Modification de la convention

Article 37

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Article 37

Le 3e alinéa de l'article 1er de l'annexe « Annualisation des horaires de travail » est supprimé.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2011

Le 3e alinéa de l'article 1er de l'annexe « Annualisation des horaires de travail » est supprimé.

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