En vigueur depuis le 5 juillet 2011
Le texte de la première phrase de l'article 1.09 bis f « Prise des repos » est modifié comme suit : « Les repos de remplacement sont pris dans les conditions suivantes : ».
Modification de la convention
Le texte de la première phrase de l'article 1.09 bis f « Prise des repos » est modifié comme suit : « Les repos de remplacement sont pris dans les conditions suivantes : ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 juillet 2011
Le texte de la première phrase de l'article 1.09 bis f « Prise des repos » est modifié comme suit : « Les repos de remplacement sont pris dans les conditions suivantes : ».
En vigueur depuis le mardi 5 juillet 2011
Source : Légifrance