Modification de la convention

Article 10

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Article 10

Le texte de la première phrase de l'article 1.09 bis f « Prise des repos » est modifié comme suit : « Les repos de remplacement sont pris dans les conditions suivantes : ».

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En vigueur depuis le 5 juillet 2011

Le texte de la première phrase de l'article 1.09 bis f « Prise des repos » est modifié comme suit : « Les repos de remplacement sont pris dans les conditions suivantes : ».

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