En vigueur depuis le 28 janvier 2011
Le présent avenant sera applicable à compter de la date de son dépôt à la direction des relations du travail.
Modification de la convention
Le présent avenant sera applicable à compter de la date de son dépôt à la direction des relations du travail.
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En vigueur depuis le 28 janvier 2011
Le présent avenant sera applicable à compter de la date de son dépôt à la direction des relations du travail.
En vigueur depuis le vendredi 28 janvier 2011
Source : Légifrance