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Annexe III

3.1. Prime mensuelle de rendement

Une prime mensuelle de rendement brute sera octroyée par paliers à compter de la réalisation de 17 conteneurs par heure (en moyenne portique mensuelle) selon les modalités définies ci-après :

(En euros.)

Cadence mensuelle atteinte Évolution prime
rendement brute
Prime de rendement brute
Ex-occas. & nouveaux Ex-professionnels
17 c/ h à 17,49 c/ h 50,31
17,5 c/ h à 17,99 c/ h 50,31 100,62
18 c/ h à 18,49 c/ h 50,31 150,93
18,5 c/ h à 18,99 c/ h 50,31 201,24
19 c/ h à 19,49 c/ h 25,15 226,39 25,15
19,5 c/ h à 19,99 c/ h 25,15 251,54 50,30
20 c/ h à 20,49 c/ h 25,15 276,69 75,45
20,5 c/ h à 20,99 c/ h 25,15 301,84 100,60
21 c/ h à 21,49 c/ h 25,15 326,99 125,75
21,5 c/ h à 21,99 c/ h 25,15 352,14 150,90
22 c/ h à 22,49 c/ h 25,15 377,29 176,05
22,5 c/ h à 22,99 c/ h 25,15 402,44 201,20
Supérieure ou égale à 23 c/ h 25,15 427,59 226,35

Ces primes se cumulent comme indiqué dans le deuxième volet du tableau.
Pour les ouvriers dockers mensualisés « ex-professionnels » bénéficiant de la garantie définie à l'article 8.1, le seuil de déclenchement de la prime de rendement est fixé à 19 containers par heure (en moyenne portique mensuelle).A ce niveau de rendement, la prime est de 25,15 € par mois.
Pour les niveaux de rendements supérieurs, elle se calcule conformément au deuxième volet du tableau ci-dessus.

La base de calcul est définie ainsi :
– nombre de conteneurs chargés et déchargés des navires, divisé par le nombre d'heures de portiques facturé par la CCIM découlant des attachements contradictoires établis entre la CCIM et les manutentionnaires.
Les dockers mensualisés à temps partiel touchent la prime de rendement dans les mêmes conditions que les « nouveaux » dockers professionnels, au prorata de leur temps partiel.

3.2. Prime de changement de chantier

La prime individuelle de changement de chantier telle que définie à l'article 8.10 est de 48,50 € brut.

3.3. Prime de polyvalence

Une prime de polyvalence forfaitaire de 45 € bruts par mois est allouée, quel que soit le nombre de polyvalences réalisées au cours du mois, à tout ouvrier docker en contrepartie de la polyvalence obligatoire au sein de sa catégorie ainsi qu'entre les hommes bord spécialisés et les hommes bord.
Une prime de polyvalence de 45 € bruts par shift est allouée à l'ouvrier docker lorsqu'il est amené à effectuer des travaux non prévus à sa catégorie.

3.4. Indemnites de salissure et de panier

L'indemnité de panier s'élève à 8,90 € par shift lorsque la plage horaire comprend la période 12 heures-13 heures ou 20 heures-21 heures.
L'indemnité de salissure s'élève à 2,76 € par shift.
Ces indemnités, ayant un caractère indemnitaire, ne sont pas soumises à cotisations dans les limites réglementaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2010

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes pour les ouvriers dockers

Résumé. Les dockers reçoivent des primes en fonction de leur rendement, de leur polyvalence et des changements de chantier.

Annexe III

3.1. Prime mensuelle de rendement

Une prime mensuelle de rendement brute sera octroyée par paliers à compter de la réalisation de 17 conteneurs par heure (en moyenne portique mensuelle) selon les modalités définies ci-après :

(En euros.)

Cadence mensuelle atteinte Évolution prime
rendement brute
Prime de rendement brute
Ex-occas. & nouveaux Ex-professionnels
17 c/ h à 17,49 c/ h 50,31
17,5 c/ h à 17,99 c/ h 50,31 100,62
18 c/ h à 18,49 c/ h 50,31 150,93
18,5 c/ h à 18,99 c/ h 50,31 201,24
19 c/ h à 19,49 c/ h 25,15 226,39 25,15
19,5 c/ h à 19,99 c/ h 25,15 251,54 50,30
20 c/ h à 20,49 c/ h 25,15 276,69 75,45
20,5 c/ h à 20,99 c/ h 25,15 301,84 100,60
21 c/ h à 21,49 c/ h 25,15 326,99 125,75
21,5 c/ h à 21,99 c/ h 25,15 352,14 150,90
22 c/ h à 22,49 c/ h 25,15 377,29 176,05
22,5 c/ h à 22,99 c/ h 25,15 402,44 201,20
Supérieure ou égale à 23 c/ h 25,15 427,59 226,35

Ces primes se cumulent comme indiqué dans le deuxième volet du tableau.
Pour les ouvriers dockers mensualisés « ex-professionnels » bénéficiant de la garantie définie à l'article 8.1, le seuil de déclenchement de la prime de rendement est fixé à 19 containers par heure (en moyenne portique mensuelle).A ce niveau de rendement, la prime est de 25,15 € par mois.
Pour les niveaux de rendements supérieurs, elle se calcule conformément au deuxième volet du tableau ci-dessus.

La base de calcul est définie ainsi :
– nombre de conteneurs chargés et déchargés des navires, divisé par le nombre d'heures de portiques facturé par la CCIM découlant des attachements contradictoires établis entre la CCIM et les manutentionnaires.
Les dockers mensualisés à temps partiel touchent la prime de rendement dans les mêmes conditions que les « nouveaux » dockers professionnels, au prorata de leur temps partiel.

3.2. Prime de changement de chantier

La prime individuelle de changement de chantier telle que définie à l'article 8.10 est de 48,50 € brut.

3.3. Prime de polyvalence

Une prime de polyvalence forfaitaire de 45 € bruts par mois est allouée, quel que soit le nombre de polyvalences réalisées au cours du mois, à tout ouvrier docker en contrepartie de la polyvalence obligatoire au sein de sa catégorie ainsi qu'entre les hommes bord spécialisés et les hommes bord.
Une prime de polyvalence de 45 € bruts par shift est allouée à l'ouvrier docker lorsqu'il est amené à effectuer des travaux non prévus à sa catégorie.

3.4. Indemnites de salissure et de panier

L'indemnité de panier s'élève à 8,90 € par shift lorsque la plage horaire comprend la période 12 heures-13 heures ou 20 heures-21 heures.
L'indemnité de salissure s'élève à 2,76 € par shift.
Ces indemnités, ayant un caractère indemnitaire, ne sont pas soumises à cotisations dans les limites réglementaires.

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En vigueur depuis le lundi 5 juillet 2010

Source : Légifrance