modification de la convention

Annexe

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Annexe

Annexe I

Grille de salaires des ouvriers dockers

1. Les dockers mensualisés « ex-professionnels » bénéficient d'une garantie mensuelle brute égale au 12e des rémunérations brutes perçues durant l'année 2002, déduction faite de la prime de fin d'année.
Cette garantie comprend tous les éléments de rémunération, à l'exclusion des primes de polyvalence, de rendement, d'ancienneté, de changement de chantier et des majorations pour prolongation de shift, travail des jours fériés, le travail de nuit, du dimanche et des samedis après-midi au-delà du premier samedi après-midi mensuel obligatoire qui est inclus dans la garantie, ainsi que la prime de fin d'année.
2. Les dockers mensualisés « ex-occasionnels » bénéficient d'une garantie mensuelle brute dépendant de la catégorie à laquelle ils appartiennent, indiquée dans le tableau ci-dessous.
Cette garantie comprend tous les éléments de rémunération à l'exclusion des primes de polyvalence, de rendement, d'ancienneté, de changement de chantier et des majorations pour extension de shift, travail des jours fériés, le travail de nuit, du dimanche et des samedis après-midi au-delà du premier samedi après-midi mensuel obligatoire qui est inclus dans la garantie, ainsi que la prime de fin d'année.
A la date d'application de la présente convention collective révisée, les garanties mensuelles brutes sont les suivantes :

(En euros.)

Catégorie Dockers ex-occasionnels
Garantie mensuelle brute
3 3 669,75
4 3 684,30
51 3 688,87
52 3 688,87
6 3 692,96

3. Les dockers mensualisés embauchés après le 1er août 2003 ne bénéficient pas de garantie mensuelle.
4. La grille de salaires des ouvriers dockers mensualisés, quelle que soit leur « origine » (ex-professionnels, ex-occasionnels et nouveaux) est la suivante :

(en euros.)

Catégorie Échelon 2
Dockers mensualisés
Salaire de base
mensuel brut
Salaire de base
horaire brut
3 2 949,98 19,45
4 2 965,15 19,55
51 3 145,64 20,74
52 3 145,64 20,74
6 3 188,10 21,02

5. Les dockers en CDD d'usage constant ou autres recours embauchés en cas de besoin bénéficient de la même grille de salaire horaire que les dockers mensualisés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la grille de salaires des ouvriers dockers

Résumé. La grille de salaires des ouvriers dockers est modifiée pour préciser les garanties mensuelles brutes et les salaires de base selon leur catégorie.

Annexe I

Grille de salaires des ouvriers dockers

1. Les dockers mensualisés « ex-professionnels » bénéficient d'une garantie mensuelle brute égale au 12e des rémunérations brutes perçues durant l'année 2002, déduction faite de la prime de fin d'année.
Cette garantie comprend tous les éléments de rémunération, à l'exclusion des primes de polyvalence, de rendement, d'ancienneté, de changement de chantier et des majorations pour prolongation de shift, travail des jours fériés, le travail de nuit, du dimanche et des samedis après-midi au-delà du premier samedi après-midi mensuel obligatoire qui est inclus dans la garantie, ainsi que la prime de fin d'année.
2. Les dockers mensualisés « ex-occasionnels » bénéficient d'une garantie mensuelle brute dépendant de la catégorie à laquelle ils appartiennent, indiquée dans le tableau ci-dessous.
Cette garantie comprend tous les éléments de rémunération à l'exclusion des primes de polyvalence, de rendement, d'ancienneté, de changement de chantier et des majorations pour extension de shift, travail des jours fériés, le travail de nuit, du dimanche et des samedis après-midi au-delà du premier samedi après-midi mensuel obligatoire qui est inclus dans la garantie, ainsi que la prime de fin d'année.
A la date d'application de la présente convention collective révisée, les garanties mensuelles brutes sont les suivantes :

(En euros.)

Catégorie Dockers ex-occasionnels
Garantie mensuelle brute
3 3 669,75
4 3 684,30
51 3 688,87
52 3 688,87
6 3 692,96

3. Les dockers mensualisés embauchés après le 1er août 2003 ne bénéficient pas de garantie mensuelle.
4. La grille de salaires des ouvriers dockers mensualisés, quelle que soit leur « origine » (ex-professionnels, ex-occasionnels et nouveaux) est la suivante :

(en euros.)

Catégorie Échelon 2
Dockers mensualisés
Salaire de base
mensuel brut
Salaire de base
horaire brut
3 2 949,98 19,45
4 2 965,15 19,55
51 3 145,64 20,74
52 3 145,64 20,74
6 3 188,10 21,02

5. Les dockers en CDD d'usage constant ou autres recours embauchés en cas de besoin bénéficient de la même grille de salaire horaire que les dockers mensualisés.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 5 juillet 2010

Source : Légifrance