Modification de la convention

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L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, dont les dispositions ont été transposées dans le code du travail par la loi du 25 juin 2008, pose des problèmes d'arti-culation avec les dispositions conventionnelles.

C'est pourquoi, les parties signataires du présent accord ont décidé de procéder à la mise à jour technique des articles de la convention collective des industries et commerces de la récupération.
Les partenaires sociaux souhaitent également, par le présent avenant, apporter des modifications sur d'autres articles de la convention collective, soit par nécessité réglementaire, soit suite à une négociation paritaire.

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En vigueur depuis le 14 avril 2010

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Mise à jour d'une convention collective

Résumé. Un accord de 2008 sur le marché du travail a besoin d'être mis à jour pour mieux s'accorder avec les règles en vigueur.

L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, dont les dispositions ont été transposées dans le code du travail par la loi du 25 juin 2008, pose des problèmes d'arti-culation avec les dispositions conventionnelles.

C'est pourquoi, les parties signataires du présent accord ont décidé de procéder à la mise à jour technique des articles de la convention collective des industries et commerces de la récupération.
Les partenaires sociaux souhaitent également, par le présent avenant, apporter des modifications sur d'autres articles de la convention collective, soit par nécessité réglementaire, soit suite à une négociation paritaire.

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En vigueur depuis le mercredi 14 avril 2010

Source : Légifrance