Modification de la convention

Article 6

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Article 6

Le présent accord s'applique sous réserve de l'agrément prévu à l'article L. 123-2-1 du code de la sécurité sociale et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.
Il entre en vigueur au 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Accord sur les conditions de travail des praticiens-conseils

Résumé. Un accord entre employeurs et praticiens-conseils de la sécurité sociale, valable à partir de 2010, prévoit des conditions spécifiques pour les affectations et mutations dans les départements d'outre-mer.

Le présent accord s'applique sous réserve de l'agrément prévu à l'article L. 123-2-1 du code de la sécurité sociale et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.
Il entre en vigueur au 1er janvier 2010.

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