En vigueur depuis le 1 septembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une convention collective
Le présent avenant entrera en vigueur pour l'ensemble de la profession le lendemain de la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel à l'exception des articles 42 et 45 suivant l'avenant n° 23 en date du 22 juin 2009.