Modification de la convention

Article 2

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Article 2

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2008

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Modification d'une convention collective pour les personnels de cuisine

Résumé. Un nouvel accord doit être enregistré et étendu pour inclure les employés de cuisine dans une convention collective.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le mercredi 17 décembre 2008

Source : Légifrance