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Modification de la convention

Sur l'article 16 de la convention

Abrogé1 janvier 2022
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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 8 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une référence erronée dans le code du travail

Résumé. Les parties corrigent une erreur dans un article du code du travail, remplaçant L. 122-2-3 par L. 122-3-2.

Les parties ayant constaté qu'une erreur s'est glissée dans la transcription de l'article du code du travail auquel il est fait référence. L'article 16 indique l'article L. 122-2-3 du code du travail, or cet article n'existe pas. Il s'agit en fait de l'article L. 122-3-2 (relatif aux périodes d'essai des contrats à durée déterminée).

Les parties conviennent donc de rectifier cette erreur et de remplacer les termes : " L. 122-2-3 " par les termes :

" L. 122-3-2 ".

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mardi 8 février 2005 au vendredi 31 décembre 2021

Sur l'article 16 de la convention
Article 1