Modification de la convention collective

Article 4.1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4.1

Le présent avenant est conclu pour la durée de la convention collective qu'il modifie.

Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail. Il produit alors ses effets à partir du 1er janvier 2026.

Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Le présent avenant est conclu pour la durée de la convention collective qu'il modifie.

Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail. Il produit alors ses effets à partir du 1er janvier 2026.

Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance