Modification de la convention collective

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Après six années de mise en œuvre de la convention collective il est apparu que des modifications devaient être apportées à certaines dispositions de l'accord.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2024

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Modification d'une convention collective

Résumé. Un accord entre employeurs et employés doit être mis à jour après six ans.

Après six années de mise en œuvre de la convention collective il est apparu que des modifications devaient être apportées à certaines dispositions de l'accord.

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En vigueur depuis le jeudi 3 octobre 2024

Source : Légifrance