Modification de la convention collective

Article 5

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Article 5

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion.

Dans les conditions fixées aux articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail, les parties signataires en demandent l'extension.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion.

Dans les conditions fixées aux articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail, les parties signataires en demandent l'extension.

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