En vigueur depuis le 31 mars 2023
Le titre « Heures supplémentaires » est ajouté à l'article 24.5.1.
Modification de la convention collective
Le titre « Heures supplémentaires » est ajouté à l'article 24.5.1.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 31 mars 2023
Le titre « Heures supplémentaires » est ajouté à l'article 24.5.1.
En vigueur depuis le vendredi 31 mars 2023
Source : Légifrance